Conditions générales pour fourniture-horlogere.ch

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 

Article 2 : Protection des données

Nous garantissons que les données personnelles transmises lors de l'utilisation de notre site par l’acheteur ne seront ni communiquées ni cédées à des tiers, à l’exception des données indispensables pour la bonne exécution de la commande (par exemple pour la Poste). 

Article 3 : Exactitude des données - Commande

Le client est seul responsable de l’exactitude des renseignements qu’il nous fournit lors de son inscription ainsi que lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison et du paiement. Fourniture-horlogere.ch ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la par du client. Tous les frais engagés pour mener à bien la transaction suite à une erreur de saisie sont à la charge du client. 

L'acheteur doit être majeur. Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l'autorité tutélaire.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement de la totalité du montant par l'acheteur. A partir de ce moment, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération. Dans la mesure des lois du code des obligations, les articles ne sont ni repris ni échangés.

Fourniture-horlgoere.ch se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client dont le paiement ne nous est pas parvenu, ou avec lequel un litige serait en cours ; dans ce cas, aucun dédommagement n'est envisageable pour l‘acheteur.

Article 4 : Prix

Les prix présentés sur le site sont indiqués en francs suisse (CHF), hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Ceux-ci sont facturés en supplément.

Les prix tiennent compte de la TVA suisse applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. 

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée par Poste à l’adresse indiquée par le client. Le forfait est fixé à CHF 10.- , sauf pour les produits de catégories spéciales (particulièrement encombrants ou lourds). Pour ceux-ci les frais de port peuvent être comptés en fonction du poids réel et de l’encombrement, indiqué dans la description de l’article.

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables pour les articles en stock. Et dès la livraison de notre fournisseur pour les articles non en stock. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Fourniture-horlogere.ch tiendra au courant le client de tout retard éventuel. La livraison ne peut se faire que lorsque le paiement du produit nous est parvenu.

Le client peut passer une commande sur le shop en ligne et venir retirer la marchandise au magasin pendant les heures d’ouverture. Un mail ou un sms sera alors envoyé au client dès que sa commande est disponible.

L’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné sont considérés comme cas de force majeure et décharge Fourniture-horlogere.ch de l’obligation de livrer. Dans ce cas, le paiement sera remboursé.

Article 6 : Réception

L’acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique ainsi que le contenu des colis à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison est à faire part dans les 7 jours après l’envoi, par mail à
info@fourniture-horlogere.ch ou par courrier à :

Fourniture-horlogere.ch
Atelier d’horlogerie Deforel
Grand-Rue 21
CH-1630 Bulle

Le cachet de la Poste faisant foi. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. 

Article 7 : Modification des conditions générales

Fourniture-horlgoere.ch se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet. 

Article 8 : Litige

En cas de réclamation ou de contestation, Fourniture-horlogere.ch écoutera le client en toute bonne foi. Tout problème est à faire part à l’adresse e-mail suivante : info@fourniture-horlogere.ch ou par courrier à :

Fourniture-horlogere.ch
Atelier d’horlogerie Deforel
Grand-Rue 21
CH-1630 Bulle

A défaut, pour tous différents qui ne seront pas résolus, le droit applicable est le Code des Obligations Suisses, et le For juridique est à Bulle en Suisse. En cas de litige, seul le texte en français des présentes conditions générales fait foi. 

Article 9 : Droit d’image

Tous les droits de reproductions et diffusions des images et des textes sont réservés à Fourniture-horlogere.ch. Toute utilisation sans accord est interdite.

Bulletin de versement à télécharger

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